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Diminution du nombre contrats aidés dans nos quartiers, les élus socialistes se mobilisent !

26 septembre 2017

A l’occasion des débats du Conseil de Paris, les élus du Groupe socialistes ont déposé un vœu pour alerter le Gouvernement sur les conséquences de la diminution du nombre de contrats aidés pour nos quartiers populaires. Vous trouverez ci-dessous le texte de ce vœu.

Vœu présenté par Rémi Féraud les élus du groupe socialiste et apparentés, relatif à la baisse des moyens de l’État en direction des quartiers populaires.

 Le gouvernement a engagé une importante baisse des budgets de la politique de la ville (annulation de 46,5 millions d’euros, soit 11% des crédits de paiements du Projet de Loi de Finance 2017) simultanément à la diminution du nombre de contrats aidés (320 000 en 2017 contre 459 000 en 2016) portant ainsi gravement atteinte aux actions structurantes menées dans les quartiers populaires. En dépit des alertes des associations, collectivités territoriales et élus locaux, le premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé début septembre que la diminution des contrats aidés s’amplifierait nettement en 2018.

Considérant qu’à ces mesures s’ajoute la décision par l’État de ne plus renouveler les postes d’adultes relais dans les quartiers dits de Veille Active ;

Considérant que ces décisions touchent de plein fouet les quartiers populaires en mettant en péril le fonctionnement de nombreuses structures, et ainsi leurs actions à venir ou déjà engagées au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens les plus fragiles ;

Considérant que la suppression d’emplois aidés succède à celle des emplois tremplin par la

Région Ile-de-France intervenue en 2016, concomitante avec la réduction drastique des financements régionaux en faveur des associations des quartiers populaires (divisée par deux en 2 ans) ;

Considérant que nombre d’associations parisiennes ont d’ores et déjà vu leurs demandes d’emplois aidés rejetées, et s’interrogent sur le renouvellement des contrats en cours ;

Considérant que ces personnels sont indispensables à la vie associative et que, faute d’emplois subventionnés, nombre d’associations ou petites entreprises ne pourront poursuivre leurs activités, étant désormais dans l’incapacité de recruter ou maintenir leurs personnels ;

Considérant, qu’au vu de l’intérêt et de l’efficacité de ces dispositifs favorisant l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi de personnes fragilisées, les conséquences sur l’emploi de personnes en situation de fragilité seront désastreuses et immédiates ;

Considérant que, dans l’impossibilité de trouver des financements alternatifs dans un contexte de désengagement de l’État et de la Région Ile-de-France, ces structures ne pourront  équilibrer leurs budgets déjà précaires, subissant de fait une « double-peine » ;

Considérant que l’ensemble des champs d’intervention sont touchés par ces décisions drastiques : sport, culture, soutien scolaire, aide à la parentalité, accès aux droits, accueil et formation linguistique des migrants, social, santé, insertion, développement économique, aide à la personne, prévention de la précarité et de la délinquance… ;

Considérant que le tissu associatif craint pour Paris, au regard de ces orientations, une baisse bien plus conséquente en 2018 ;

Le Conseil de Paris tient à réaffirmer son soutien et à souligner le rôle essentiel des associations qui contribuent à l’animation, la réussite, la cohésion sociale et à la qualité de vie dans nos quartiers.

Sur proposition de Rémi Féraud et des élus du groupe socialiste et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que la Maire de Paris interpelle le gouvernement pour :

  •  que soit rétabli un dispositif d’emplois aidés pérenne, adapté et destiné aux associations et au secteur non-marchand, ainsi qu’aux entreprises faisant le pari des quartiers populaires ;
  • qu’il garantisse le maintien des postes d’adultes-relais assurant des missions d’accueil et de médiation dans les associations et structures de proximité, dans les quartiers prioritaires comme dans les quartiers de Veille ;
  • Obtenir de l’État un bilan des renouvellements des contrats aidés arrivant à échéance au deuxième semestre 2017 et que toute structure le nécessitant soit accompagnée par l’Etat pour éviter toute perte sèche de contrat aidé en 2017 ;
  • Que soient sanctuarisés, au niveau initialement prévu pour 2017, les emplois aidés bénéficiant aux associations des quartiers populaires ainsi que les crédits alloués aux dispositifs Politique de la Ville.
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