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Tarifs de cantine scolaire : la justice administrative a débouté une nouvelle fois les Maires UMP !

10 avril 2012

Par deux arrêts rendus le 3 avril dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a débouté les recours de 3 maires d’arrondissements UMP contre les jugements du TA de Paris du 16 décembre 2010 qui leur donnait tort.

En effet, la Cour confirme que le Conseil de Paris était dans son bon droit de fixer les tarifs de restauration scolaire comme il l’a fait. De même, la justice reconnait que la Ville de Paris respecte le principe d’égalité des usagers devant les charges publiques en retenant 8 tarifs correspondants aux 8 tranches de quotient familial qu’utilise également la CAF.

Ainsi la justice reconnait une nouvelle fois que ces maires UMP étaient hors la loi en refusant  d’appliquer les tarifs de cantines harmonisés au profit des famillesles plus aisées. Je rappelle en effet que l’harmonisation des tarifs de cantine scolaire permet à tous les parisiens de payer le même prix quelque soit l’arrondissement dans lequel leur enfant est scolarisé.

Je me félicite que la justice reconnaisse, deux ans après le vote de cette réforme, l’égalité de traitement entre tous les jeunes parisiens !

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