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Les Maires UMP continuent de bafouer le droit – Communiqué de presse

31 mars 2011

Condamnés par le Tribunal Administratif, les présidents des caisses des 6e, 8e, 15e,
16e et 17e ne respectent toujours pas la loi.

Le Tribunal Administratif a validé le 16 décembre 2010 la légalité de la réforme de la
tarification des cantines scolaires. Il a également annulé la décision des 5 maires
d’arrondissement UMP concernés de ne pas appliquer la délibération du Conseil de
Paris des 10 et 11 mai instaurant la nouvelle grille tarifaire unique, et leur a enjoint de
mettre en oeuvre cette décision dans un délai de deux mois.

La délibération du Conseil ayant été validée, son application s’impose à tous. Les
nouveaux tarifs sont donc pleinement applicables depuis le 1er septembre 2010.
Or, les 5 maires d’arrondissement UMP qui s’étaient déjà mis hors la loi en décidant
unilatéralement de ne pas appliquer cette délibération jusqu’à la décision du Tribunal
Administratif, continuent à faire obstruction à cette réforme. Plus de trois mois
après le jugement du Tribunal Administratif, force est de constater qu’il n’est pas
appliqué : non remboursement des familles ayant demandé que soit recalculées
leurs factures depuis le 1er septembre, application de la nouvelle grille différée, selon
les arrondissements, au 1er janvier ou au 1er mars ou encore à la rentrée prochaine,
informations relatives au jugement du tribunal volontairement erronées diffusées aux
familles…

En violant délibérément le droit et, pire, en refusant ouvertement d’appliquer les
jugements d’un tribunal qu’ils ont eux-mêmes saisi, les maires d’arrondissement
UMP concernés s’affranchissent du premier des devoirs des élus dans notre
République : le respect de la loi.

Leur obstination, dont le seul moteur vise à sauvegarder l’intérêt de certains de leurs
électeurs les plus favorisés, pèse chaque jour sur les familles aux revenus moyens
ou bas.

La Ville de Paris ne peut laisser perdurer une telle situation. Les familles de ces
arrondissements doivent bénéficier pleinement des nouveaux tarifs qui leur sont
applicables depuis le 1er septembre 2010 sans aucun délai. C’est pourquoi la Ville
de Paris saisit à nouveau le juge administratif afin que les caisses en infraction
appliquent, sous astreinte, pleinement la décision du tribunal.

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