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Le tribunal administratif de Paris valide l’harmonisation des tarifs des cantines scolaires – Communiqué de presse

20 décembre 2010

Le tribunal administratif de Paris a validé vendredi 17 décembre la légalité de la réforme votée par le Conseil de Paris en mai 2010 sur l’harmonisation des tarifs des cantines scolaires et a enjoint aux maires d’arrondissement UMP, présidents des caisses des écoles de la mettre en oeuvre dans un délai de deux mois.
La saisine du tribunal administratif faisait suite à l’obstruction de maires d’arrondissement UMP qui avaient refusé d’appliquer cette réforme pourtant votée par le Conseil de Paris. Le tribunal administratif leur donne tort à un double titre : d’une part, il valide au fond la légalité de la réforme ; d’autre part, il condamne l’obstruction des maires de l’UMP présidents des caisses des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e à la mise en oeuvre de cette réforme pourtant exécutoire depuis sa publication. Le Tribunal leur fait même injonction d’appliquer sous délai de deux mois les nouveaux tarifs. Les décisions de ces 5 maires d’arrondissement étant rétroactivement annulées par le tribunal, les familles de ces arrondissements verront donc l’ensemble des repas d’ores et déjà facturés être recalculés conformément à la grille municipale.

Engagement pris devant les Parisiens en mars 2008, l’adoption d’une grille tarifaire unique pour la restauration scolaire est une mesure de justice sociale : elle met un terme à d’injustifiables disparités de tarifs entre les arrondissements ; elle restaure une véritable égalité de traitement entre les familles parisiennes, quel que soit leur lieu d’habitation, et permet enfin de rééquilibrer l’effort financier demandé aux familles, en prenant mieux en compte leur niveau de revenus. Ce sont ainsi 65% des familles parisiennes qui verront leurs tarifs de cantine baisser.

Au-delà de la sanction prononcée par la justice administrative, le comportement des maires UMP traduit profondément une forme de conservatisme cynique au bénéfice des plus favorisés.

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